Berlioz.ai

Cour de cassation, 26 janvier 2023. 22-20.122

Juridiction :

Cour de cassation

Numéro de pourvoi :

22-20.122

Date de décision :

26 janvier 2023

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 22-20.122 Demandeur(s) : M. [V] Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : M. [C] et autres Ordonnance : 60117 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [W] [V], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 10 août 2022 contre l'arrêt rendu le 5 avril 2022 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [R] [C], domicilié [Adresse 4], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Savoie, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la mutuelle Assurance instituteur France (MAIF), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 novembre 2022, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, agissant au nom de M. [W] [V], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [W] [V] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 janvier 2023

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique
Cour de cassation 2023-01-26 | Jurisprudence Berlioz