Cour d'appel, 04 juillet 2025. 24/14562
Juridiction :
Cour d'appel
Numéro de pourvoi :
24/14562
Date de décision :
4 juillet 2025
Résumé par l'IA
Résumé par l'IA
Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.
Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR D'APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 4-2
N° RG 24/14562 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBRD
Ordonnance n° 2025/M69
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Florence TREGUIER, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Caroline POTTIER, adjointe administrative faisant fonction de greffier,
Vu l'instance opposant :
S.A.R.L. SUD SERVICES
Représentant : Me Valérie BETOLAUD DU COLOMBIER, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
à
M. [O] [P]
Représentant : Me Jérôme FERRARO de la SCP E. SANGUINETTI , J. FERRARO, A. CLERC ET J. AUGIER, avocat au barreau de MARSEILLE
Intimé
Vu l'article 524 du code de procédure civile,
Attendu que l'appelante, déboutée de ses demandes en suspension de l'exécution provisoire et de consignation, n'a pas exécuté la décision de première instance ni formulé d'observation sur les conclusions d'incident de l'intimé aux fins de radiation ;
Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,
Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.
Fait à [Localité 3], le 04 Juillet 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties ce jour
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment
Historique des décisions
Historique des décisions
Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.
Voir l'historique