Tribunal judiciaire, 15 mai 2024. 23/36846

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 23/36846 N° Portalis 352J-W-B7H-C2QIC ADS N° Minute : JUGEMENT rendu le 15 MAI 2024 ADOPTION SIMPLE REQUÉRANT [S], [N] [P] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Benjamin MERCIER, avocat au barreau de PARIS - #C0138 COMPOSITION DU TRIBUNAL Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente Sabine CARRE, Vice-Présidente Anne FREREJOUAN du SAINT, Juge qui en ont délibéré ; MINISTÈRE PUBLIC Sophie BOURLA-OHNONA, Vice-Procureur de la République à qui la procédure a été préalablement communiquée ; GREFFIÈRE Emeline LEJUSTE EXAMEN DE LA DEMANDE En Chambre du Conseil, le 15 mai 2024 JUGEMENT Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente, et par Emeline LEJUSTE, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Décision du 15 mai 2024 Pôle famille - Chambre du conseil N° RG 23/36846 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QIC Vu la requête reçue le 12 juillet 2023 et les motifs énoncés ; Vu l’avis du Ministère public ; Vu les dispositions de l’article 370 et suivants du code civil ; Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ; LE TRIBUNAL, PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit, L'ADOPTION SIMPLE DE : [M] [O] née le [Date naissance 2] 1997 à six heures cinquante-deux minutes à [Localité 5] (Maine-et-Loire), de sexe féminin PAR : [S] [N] [P] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 6] (Tunisie) conjoint de la mère de l’adoptée ; Dit que l’adoptée restera nommée “[O]”; Ordonne que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adoptée sur les registres de l’état-civil de la mairie de [Localité 5] (Maine-et-Loire), acte n°911 ; Dit que le présent jugement sera notifié au requérant, à l’avocat, à l’adoptée ainsi qu’au Ministère Public. LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE Emeline LEJUSTE Nastasia DRAGIC