Cour de cassation, 18 mars 2003. 01-12.991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que la cour d'appel (Rennes, 14 mars 2001), ayant retenu, hors toute contradiction, que les douleurs faciales de Mme X..., apparues avant les soins, n'étaient pas liées à l'intervention de M. Y... et avaient une origine inconnue, n'a pu qu'en déduire qu'aucun manquement n'était imputable au praticien ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit mars deux mille trois.