Tribunal judiciaire, 20 novembre 2024. 23/39741

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 23/39741 N° Portalis 352J-W-B7H-C3SQQ SC N° Minute : JUGEMENT rendu le 20 NOVEMBRE 2024 ADOPTION PLÉNIÈRE REQUÉRANT [I] [G] [K] domicilié chez Me Caterina GIUDICEANDREA [Adresse 6] [Localité 7] comparant par système de téléaudience et assisté par Me Caterina GIUDICEANDREA, avocat au barreau de PARIS - #E0505 COMPOSITION DU TRIBUNAL Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente Sabine CARRE, Vice-Présidente Anne FREREJOUAN du SAINT, Juge qui en ont délibéré ; MINISTÈRE PUBLIC Sophie BOURLA-OHNONA, Vice-Procureur de la République, à qui la procédure a été préalablement communiquée ; GREFFIÈRE Emeline LEJUSTE EXAMEN DE LA DEMANDE En Chambre du Conseil, le 30 octobre 2024 JUGEMENT Prononcé publiquement, en matière gracieuse, par mise à disposition au greffe en premier ressort Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente, et par Emeline LEJUSTE, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Décision du 20 novembre 2024 Pôle famille - Chambre du conseil N° RG 23/39741 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SQQ Vu la requête reçue le 07 décembre 2023 et les motifs énoncés ; Vu les explications des parties à l’audience du 30 octobre 2024, tenue en chambre du conseil, suite au renvoi du 12 juin 2024 ; Vu l’avis du Ministère public ; Vu les dispositions de l’article 356 et suivants du code civil ; [DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée] LE TRIBUNAL, PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit, L'ADOPTION PLÉNIÈRE de : [O], [U], [R] [K] née le [Date naissance 2] 2017 à [Localité 9], Etat du Victoria (Australie), de sexe féminin, par : [I] [G] [K] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 8], Etat de Nouvelle-Galles du Sud (Australie) profession : expert-comptable conjoint du parent de l’adoptée ; mariage des parents le [Date mariage 3] 2020 à [Localité 12], Etat de Nouvelle-Galles du Sud (Australie) demeurant [Adresse 5], Etat de Nouvelle-Galles du Sud (Australie); Dit que l’adoptée sera nommée “[K]” suivant déclaration conjointe de choix de nom en date du 24 novembre 2023 ; Dit que par application de l’article 370-1-4 du code civil, l’acte transcrit mentionnera en outre que l’adoptée est fille de [S] [N] [L] [X] né le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 11] (Doubs), ingénieur informatique, son époux ; Ordonne que le dispositif du présent jugement sera, dans les formes et délais de la loi, et, notamment de l’alinéa 2 de l’article 1175-1 du code de procédure civile, transcrit sur les registres du service central de l’état civil du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, établi à [Localité 10] ; Dit que l’acte de naissance originaire, acte n°(CSL) SYDNEY.2019..01205. sera à la diligence du Procureur de la République revêtu de la mention “ADOPTION” et considéré comme nul ; Dit que le présent jugement sera notifié au requérant, à l’avocat ainsi qu’au Ministère Public. LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE Emeline LEJUSTE Nastasia DRAGIC