Cour de cassation, 17 juin 1998. 97-43.176

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s J 97-43.176 et K 97-43.177 formés par la société à responsabilité limitée Physik-Fit, dont le siège est ..., en cassation de deux ordonnances de référé rendues le 4 juin 1997 par le conseil de prud'hommes de Perpignan, au profit : 1°/ de Mme Céline X..., 2°/ de M. Philippe Y..., demeurant tous deux ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mai 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, M. Soury, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, Mmes Bourgeot, Duval-Arnould, conseillers référendaires, M. Joinet, premier avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Soury, conseiller référendaire, les conclusions de M. Joinet, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n°s J 97-43.176 et K 97-43.177 ; Sur le moyen unique commun aux deux pourvois, tel qu'il figure aux mémoires en demande annexés au présent arrêt : Attendu que la société Physik-Fit a formé un pourvoi en cassation contre deux ordonnances de référé rendues par le conseil de prud'hommes de Perpignan, le 4 juin 1997 dans les instances l'opposant à ses salariés, Mme X... et M. Y... ; Mais attendu qu'il résulte des énonciations des ordonnances de référé attaquées, que le demandeur aux pourvois, bien que régulièrement convoqué, n'a pas comparu; qu'ainsi, le moyen est nouveau et qu'étant mélangé de fait et de droit, il est irrecevable ; PAR CES MOTIFS : REJETTE les pourvois ; Condamne la société Pysik-Fit aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.