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Tribunal Administratif de MELUN, 15 février 2024. 2313573

Juridiction :

Tribunal Administratif de MELUN

Numéro de pourvoi :

2313573

Date de décision :

15 février 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2023, M. A C et Mme B C demandent au tribunal de prononcer la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2022. Par un mémoire en défense enregistré le 16 janvier 2024, la directrice départementale des finances publiques de Seine-et-Marne conclut au non-lieu à statuer. Par un mémoire enregistré le 17 janvier 2024, M. et Mme C déclarent se désister de leur requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 2. Par mémoire enregistré le 16 janvier 2024, M. et Mme C déclarent se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme C. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A C et Mme B C et à la directrice départementale des finances publiques de Seine-et-Marne. Fait à Melun, le 15 février 2024. Le président de la 3ème chambre Signé : N. Le Broussois La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier,

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