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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 29 décembre 2023. 2313439

Juridiction :

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Numéro de pourvoi :

2313439

Date de décision :

29 décembre 2023

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2023, M. B A demande au tribunal d'annuler la décision du 18 juillet 2023 par laquelle la caisse d'allocations familiales du Val-d'Oise a rejeté sa demande de remise d'une dette de prime d'activité de 4.672,05 euros. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Les productions enregistrées sous le n° 2313439 constituent, en réalité, un double de la requête n° 2313435 enregistrée le 6 octobre 2023 au greffe du tribunal. Ainsi, elles doivent être radiées des registres du greffe. O R D O N N E : Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2313439 sont radiées des registres du greffe du tribunal. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. Fait à Cergy, le 29 décembre 2023. Le Président, Signé J-P. Dussuet

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