Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 29 décembre 2023. 2313439
Juridiction :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro de pourvoi :
2313439
Date de décision :
29 décembre 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2023, M. B A demande au tribunal d'annuler la décision du 18 juillet 2023 par laquelle la caisse d'allocations familiales du Val-d'Oise a rejeté sa demande de remise d'une dette de prime d'activité de 4.672,05 euros.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Les productions enregistrées sous le n° 2313439 constituent, en réalité, un double de la requête n° 2313435 enregistrée le 6 octobre 2023 au greffe du tribunal. Ainsi, elles doivent être radiées des registres du greffe.
O R D O N N E :
Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2313439 sont radiées des registres du greffe du tribunal.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.
Fait à Cergy, le 29 décembre 2023.
Le Président,
Signé
J-P. Dussuet
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