Tribunal Administratif de Marseille, 23 novembre 2022. 2007703

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 octobre 2020, Mme A B, représentée par Me Citeau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 2 septembre 2020 par laquelle le chef d'établissement du lycée international de Luynes l'a affectée dans une classe ne correspondant pas à son statut, ainsi que la décision de rejet de son recours gracieux présenté le 18 septembre 2020 ; 2°) d'enjoindre à l'Etat d'affecter Mme B dans des classes de section internationales ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du Code de justice administrative. Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2022, le recteur de l'académie d'Aix-Marseille conclut au non-lieu à statuer, l'administration ayant fait droit à la demande de la requérante. Par un mémoire, enregistré le 1er avril 2022, Mme B, représentée par Me Citeau, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2. Le désistement présenté par Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, au recteur de l'Académie d'Aix-Marseille et au proviseur du lycée international de Luynes. Fait à Marseille, le 23 novembre 2022. La présidente de la 2ème chambre Signé I. Hogedez La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour le greffier en chef, Le greffier,