Cour de cassation, 19 janvier 2023. 21-21.897

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : K 21-21.897 Demandeur : Mme [Z] Défendeur : la société BNP Paribas Requête n° : 273/22 Ordonnance : 90086 du 19 janvier 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société BNP Paribas, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [H] [Z], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 15 décembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 28 février 2022 par laquelle la société BNP Paribas demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro K 21-21.897 formé le 30 août 2021 par Mme [H] [Z] à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 juin 2021 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations présentées en défense à la requête par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel ; Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par lettre du 13 décembre 2022, la société BNP Paribas s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que la société BNP Paribas s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro K 21-21.897. Fait à Paris, le 19 janvier 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Océane Gratian Fabienne Renault-Malignac