Tribunal Administratif d'Orléans, 02 décembre 2024. 2401414

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2024, M. B A demande au tribunal d'annuler deux décisions du 5 juillet 2023 par lesquelles le président du conseil départemental d'Indre-et-Loire a prononcé des indus de revenu de solidarité active d'un montant total de 3298,52 euros. Une procédure de recouvrement a été initiée auprès de la pairie départementale d'Indre-et-Loire par le président du conseil départemental d'Indre-et-Loire le 5 septembre 2023. Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2024, la présidente du conseil départemental d'Indre et Loire conclut à un non-lieu à statuer sur la requête. Elle soutient qu'après un réexamen du dossier et de la situation de M. A, sa dette de revenu de solidarité active a fait l'objet d'une remise totale. Par un mémoire, enregistré le 18 octobre 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements /(). ". 2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, à la présidente du conseil départemental d'Indre-et-Loire et à la caisse d'allocations familiales d'Indre-et-Loire. Copie en sera adressée à la trésorerie principale de Tours. Fait à Orléans, le 2 décembre 2024. Le président du tribunal, Benoist GUEVEL La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.