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Tribunal Administratif de Paris, 11 janvier 2023. 2113467

Juridiction :

Tribunal Administratif de Paris

Numéro de pourvoi :

2113467

Date de décision :

11 janvier 2023

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une lettre enregistrée le 14 mai 2019, M. A, représenté par Me Maouche, a demandé au tribunal d'ordonner l'exécution du jugement n° 1601319 rendu le 22 novembre 2018 par cette juridiction. Par une ordonnance du 25 mai 2021, une procédure juridictionnelle a été ouverte. Par un mémoire enregistré le 22 décembre 2022, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ; () ". 2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A de sa requête. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre de des armées. Fait à Paris le 11 janvier 2023. La présidente de la 5ème section, C. Riou La République mande et ordonne au ministre des armées, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision./5-1

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