Tribunal Administratif de Paris, 11 janvier 2023. 2113467
Juridiction :
Tribunal Administratif de Paris
Numéro de pourvoi :
2113467
Date de décision :
11 janvier 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une lettre enregistrée le 14 mai 2019, M. A, représenté par Me Maouche, a demandé au tribunal d'ordonner l'exécution du jugement n° 1601319 rendu
le 22 novembre 2018 par cette juridiction.
Par une ordonnance du 25 mai 2021, une procédure juridictionnelle a été ouverte.
Par un mémoire enregistré le 22 décembre 2022, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ; () ".
2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A de sa requête.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre de des armées.
Fait à Paris le 11 janvier 2023.
La présidente de la 5ème section,
C. Riou
La République mande et ordonne au ministre des armées, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision./5-1
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