Cour de cassation, 06 septembre 2023. 23-80.225

N° B 23-80.225 F N° 51035 ECF 6 SEPTEMBRE 2023 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 6 SEPTEMBRE 2023 M. [L] [R] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 1er décembre 2022, qui, pour recel en récidive, l'a condamné à un an d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils. Un mémoire personnel a été produit. M. [L] [R] a déclaré se désister de son pourvoi, par lettre reçue le 22 juin 2023 au greffe de l'établissement pénitentiaire où il est détenu. Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, et les conclusions de M. Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 juin 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Sudre, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision. Examen de la recevabilité du désistement 1. Le demandeur ne peut déclarer se désister de son pourvoi après que le rapport a été fait à l'audience. 2. M. [R] a déclaré se désister de son pourvoi après que le rapport a été fait à l'audience du 7 juin 2023, l'affaire ayant été mise en délibéré au 6 septembre 2023. 3. Dès lors, le désistement de M. [R] n'est pas recevable. Examen du pourvoi Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : 4. Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi. EN CONSÉQUENCE, la Cour : DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du six septembre deux mille vingt-trois.