Cour d'appel, 05 septembre 2024. 24/04803
Juridiction :
Cour d'appel
Numéro de pourvoi :
24/04803
Date de décision :
5 septembre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR D'APPEL
d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 24/04803 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4FB
Chambre 1-7
Ordonnance n° 2024/ M158
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
M. [L] [C]
Représentant : Me Caroline CALPAXIDES, avocat au barreau de MARSEILLE
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-003783 du 21/05/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE)
Appelant
C/
Mme [K] [P] épouse [T]
Représentant : Me Frédéric AMAT, avocat au barreau de MARSEILLE
Intimée
Me Frédéric AMAT
[Adresse 4]
[Localité 1]
ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE
(Article 905-2 du code de procédure civile)
Nous, Carole DAUX-HARAND, présidente de la chambre 1-7, assistée de Natacha BARBE, greffier,
Vu l'avis d'irrecevabilité des conclusions qui a été transmis le 16 juillet 2024 à Me Frédéric AMAT, avocat au barreau de Marseille.
Vu le défaut de remise au greffe de ces conclusions dans le délai imparti par les articles 905-2 du code procédure civile.
Qu'il convient en application de l'article susvisé de déclarer irrecevables les conclusions à déposer par Me Frédéric AMAT.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS l'irrecevabilité des conclusions à déposer par Me Frédéric AMAT.
Fait à Aix-en-Provence, le 05/09/ 2024
Le greffier La présidente
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
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