Tribunal Administratif de la Guyane, 14 mai 2024. 2302220
Juridiction :
Tribunal Administratif de la Guyane
Numéro de pourvoi :
2302220
Date de décision :
14 mai 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une ordonnance n° 2327767/5-2, le vice-président de la 5ème section du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal administratif de la Guyane, la requête de M. A B.
Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2023, M. B, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a procédé au versement de l'indemnité de sujétion géographique en tant que celle-ci a été fixée à 5 286,53 euros.
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 avril 2024, le préfet de la Guyane conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire, enregistré le 4 avril 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".
2. Postérieurement à l'introduction de la requête M. B s'est désisté de sa demande. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et au préfet de la Guyane.
Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mai 2024.
Le président,
Signé
O. GUISERIX
La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies du droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier en chef,
Ou par délégation le greffier,
Signé
M-Y. METELLUS
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