Tribunal judiciaire, 19 décembre 2024. 23/01004

MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01004 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SKEX AFFAIRE : [G] [N] [O] / [1] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale, Vu les articles 381 et 383 du code de procédure civile, Nous, Odile BARRAL, présidente de la formation de jugement du tribunal judiciaire de Toulouse spécialement désigné en matière de sécurité sociale et d’aide sociale, exerçant les missions et disposant des pouvoirs reconnus au juge de la mise en état par les articles 763 à 781 du code de procédure civile, Constatons que : M. [G] [N] [O] n’a pas donné suite à l’avis que le tribunal lui a adressé par courrier. Ce défaut de diligence doit être sanctionné par la radiation de l’affaire en application de l’article 781 du code de procédure civile. Celle-ci sera rétablie sur dépôt au greffe du pôle social du tribunal judiciaire de Toulouse des observations de M. [G] [N] [O] quant à la poursuite de l’instance. En conséquence, Ordonnons la radiation de l’affaire ; Disons que l’affaire sera rétablie sur dépôt au greffe du pôle social du tribunal judiciaire de Toulouse des observations de M. [G] [N] [O] quant à la poursuite de l’instance ; Cette ordonnance n’est susceptible d’aucun recours. A [Localité 2], le 19 Décembre 2024 La présidente