Cour d'appel, 16 mai 2024. 23/14733

COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 23/14733 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHCC Ordonnance n° 2024/M102 S.A.S. RICHARD WALTER PRODUCTIONS Représentant : Me Denis DEL RIO, avocat au barreau de NICE Appelante S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la mise en état, assistée de Flavie DRILHON, greffière, Vu le jugement en date du 20 octobre 2023 prononcé par le tribunal de commerce de Tarascon ; Vu l'appel relevé le 30 novembre 2023 par la société Richard Walter Productions ; Vu les dernières conclusions, notifiées par voie électronique le 2 mai 2023, par lesquelles la société Richard Walter Productions se désiste de son appel ; SUR CE Le désistement d'appel est parfait, en application de l'article 401 du code de procédure civile en l'absence de demande ou d'appel incident de la société intimée. Il emporte extinction de l'instance d'appel. L'appelante supportera, sauf convention contraire, les frais de l'instance éteinte conformément à l'article 399 du code de procédure civile. PAR CES MOTIFS Vu les articles 384, 399, 400 et suivants, 787 du code de procédure civile, Constatons que la société Richard Walter Productions se désiste de son appel dans l'instance enregistrée sous le numéro de répertoire général 23/14733 ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ; Condamnons, sauf convention contraire, la société Richard Walter Productions aux dépens de l'instance éteinte. Fait à [Localité 3], le 16 mai 2024, Le greffier, La magistrate de la mise en état, copie délivrée aux avocats des parties le : 16.05.2024 Le greffier