Tribunal judiciaire, 27 février 2026. 26/00752

COUR D APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00752 - N° Portalis DB2H-W-B7K-35G7 - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Maylis MENEC, greffier, Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 2] en date du 19.02.2026 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique, Concernant : Monsieur [H] [W] né le 09 Décembre 1982 à [Localité 3] Vu la requête en date du 23 Février 2026 du CENTRE HOSPITALIER [Localité 2] reçue au greffe le 23 Février 2026 et les pièces jointes à la saisine, Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 25.02.2026 au patient, au directeur de l’hôpital, à l’avocat de permanence et au procureur de la République, Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Vu l’absence de Monsieur [H] [W] à l’audience de ce jour, celui-ci ayant été écroué le 23.02.2026; Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître Violetta GARIFULINA, avocat de permanence, représentant Monsieur [H] [W], Vu le certificat de levée établi par le Docteur [G] [Y] en date du 27.02.2026 ; Attendu que la mesure de soins sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète concernant Monsieur [H] [W] a été levée par décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DU [Localité 4] en date du 27.02.2026 ; Qu’il y a lieu de constater que l’audience de ce jour se trouve sans objet et de constater notre dessaisissement ; PAR CES MOTIFS Statuant par mise à disposition au greffe après débat en audience publique, Constatons notre dessaisissement, Laissons les dépens à la charge du Trésor. Le 27 Février 2026 Le Juge Romain BOESCH - Copie de l’ordonnance transmise par courriel à l’avocat de permanence le 27 Février 2026 - Copie de l’ordonnance transmise par courriel au centre pénitentiaire de [Localité 5] pour notification à Monsieur [H] [W] le 27 Février 2026 - Copie de l’ordonnance transmise par courriel au Directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 2], le 27 Février 2026 - Avis de la présente ordonnance a été donné le 27 Février 2026 au Procureur de la République Le greffier,