Cour de cassation, 30 mars 2023. 21-12.246

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : V 21-12.246 Demandeur : M. [T] Défendeur : la société BNP Paribas Personal Finance Requête n° : 1397/22 Ordonnance n° : 90407 du 30 mars 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [S] [T], ayant la SARL Corlay pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société BNP Paribas Personal Finance, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 9 mars 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 20 janvier 2022 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro V 21-12.246 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 octobre 2020 par la cour d'appel de Rennes ; Vu la requête du 24 novembre 2022 par laquelle M. [S] [T] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Claudette Nicolétis, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ; Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro V 21-12.246 est autorisée. Fait à Paris, le 30 mars 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Joël Boyer