Tribunal Administratif de Nantes, 19 juillet 2022. 2008353
Juridiction :
Tribunal Administratif de Nantes
Numéro de pourvoi :
2008353
Date de décision :
19 juillet 2022
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire enregistrés le 19 août 2020 et le 23 mars 2021, Mme A B épouse C demande au tribunal d'annuler la décision du 3 juillet 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a confirmé l'ajournement à un an de sa demande de naturalisation.
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2021, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire, enregistré le 3 novembre 2021, Mme B épouse C déclare se désister de sa requête.
Vu les pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ()".
2. Par un mémoire enregistré le 3 novembre 2021, Mme B épouse C a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme B épouse C.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B épouse C et au ministre de l'intérieur.
Fait à Nantes, le 19 juillet 2022.
Le président,
Y. LIVENAIS
La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier,
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