Cour de cassation, 24 octobre 2019. 19-19.007
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
19-19.007
Date de décision :
24 octobre 2019
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Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n° : C 19-19.007
Demandeur : la société Actuel Orthophédie
Avocat : la SCP Ortscheidt
Défendeurs : Mme [C] et autre
Ordonnance : 61837
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
NOUS, DELPHINE CHAUCHIS, DÉLÉGUÉE PAR LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR DE CASSATION,
VU l'article 1026 du code de procédure civile ;
ATTENDU QUE la société Actuel Orthophédie, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], s'est pourvue en cassation le 8 juillet 2019,
contre l'arrêt rendu le 10 mai 2019 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale, section 3), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [X] [C], domiciliée [Adresse 3],
2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Garonne, dont le siège est [Adresse 1],
défenderesses à la cassation ;
QUE, par acte reçu au greffe de la Cour de cassation le 19 septembre 2019, la SCP Ortscheidt agissant pour la demanderesse au pourvoi, a déclaré se désister du pourvoi ;
PAR CES MOTIFS :
CONSTATONS le désistement de la demanderesse au pourvoi.
Fait à Paris, le 24 octobre 2019
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