Cour d'appel, 08 octobre 2024. 24/00134

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 N° 2024/134 Rôle N° RG 24/00134 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYQK [E] [N] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER EDOUARD [Localité 6] PROCUREUR GENERAL [Localité 4] Copie délivrée : contre émargement le : 08 Octobre 2024 au Ministère Public Copie adressée : par télécopie le : 08 Octobre 2024 à : -Le patient -Le directeur -L'avocat -Le préfet -Le curateur/tuteur par LRAR - Le tiers Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 5] en date du 27 Septembre 2024 enregistrée au répertoire général sous le n°24/1068. APPELANT Monsieur [E] [N] né le 07 Mai 1986 à [Localité 5] (13), demeurant [Adresse 3] Comparant en personne, assisté de Me Olivier QUESNEAU, avocat au barreau de Aix-en-Provence, choisi INTIMÉS : MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER EDOUARD [Localité 6] Avisé et non représenté PROCUREUR GENERAL [Localité 4] Avisé et non représenté, ayant déposé des réquisitions écrites *-*-*-*-* DÉBATS L'affaire a été débattue le 08 Octobre 2024, en audience publique, devant Mme Nathalie FEVRE,, déléguée par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffier lors des débats : M. Corentin MILLOT, Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 08 Octobre 2024. ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 08 Octobre 2024 Signée par Mme Nathalie FEVRE, et M. Corentin MILLOT, greffier présent lors du prononcé, Par courriel, daté du 08 octobre 2024 à 13H00, Maître Olivier QUESNEAU, avocat de Monsieur [E] [N], s'est désisté de son appel. PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire, Constatons le désistement d'appel de Monsieur [E] [N]. Laissons les dépens à la charge du Trésor Public. Le greffier, La présidente, COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-11 HO N° RG 24/00134 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYQK Aix-en-Provence, le 08 Octobre 2024 Le greffier à [E] [N] sous couvert de Monsieur le directeur du Centre Hospitalier Edouard [Localité 6] ([Localité 5]) NOTIFICATION Article R3211-22 du Code de la santé publique Le greffier de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE vous notifie une copie de l'ordonnance rendue le 08 Octobre 2024 concernant l'affaire : M. [E] [N] Représentant : Me Olivier QUESNEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE APPELANT MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER EDOUARD [Localité 6] PROCUREUR GENERAL [Localité 4] La loi vous permet de former un pourvoi en cassation contre cette ordonnance dans le délai de deux mois à compter de la présente notification. Le pourvoi est formé par déclaration au greffe de la Cour de Cassation, signée obligatoirement d'un avocat au Conseil d'État et à la Cour de Cassation. Le greffier COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-11 HO N° RG 24/00134 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYQK Aix-en-Provence, le 08 Octobre 2024 Le greffier à - Monsieur le Directeur de Centre Hospitalier Edouard [Localité 6] ([Localité 5]) - Maître QUESNEAU Olivier - Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de [Localité 5] NOTIFICATION Article R3211-22 du Code de la santé publique Le greffier de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE vous notifie une copie de l'ordonnance rendue le 08 Octobre 2024 concernant l'affaire : M. [E] [N] Représentant : Me Olivier QUESNEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE APPELANT MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER EDOUARD [Localité 6] PROCUREUR GENERAL [Localité 4] La loi vous permet de former un pourvoi en cassation contre cette ordonnance dans le délai de deux mois à compter de la présente notification. Le pourvoi est formé par déclaration au greffe de la Cour de Cassation, signée obligatoirement d'un avocat au Conseil d'État et à la Cour de Cassation. Le greffier