Cour de cassation, 09 novembre 2016. 16-80.956

N° B 16-80.956 F-N N° 5624 VD1 9 NOVEMBRE 2016 DESISTEMENT PAR ARRET M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHAUBON et les conclusions de M. l'avocat général GAUTHIER ; Vu la déclaration faite par M. [L] [H] enregistrée au greffe de l'établissement pénitentiaire de Basse -Terre par laquelle il s'est désisté du pourvoi par lui formé le 18 janvier 2016, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 2016, qui, pour escroqueries en bande organisée, escroqueries et tentative d'escroquerie, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement, une amende de 20 000 euros et cinq ans d'interdiction d'émettre des chèques ; Attendu que le désistement est régulier en la forme ; DONNE ACTE du désistement ; DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Chaubon, conseiller rapporteur, M. Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;