Tribunal Administratif de Strasbourg, 05 octobre 2023. 2304695

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2023, M. B, représenté par Me Chavkhalov , demande au tribunal : 1°) D'annuler la décision du 13 juin 2023 par laquelle la préfète du Bas-Rhin a retiré le bénéfice de la réussite à l'épreuve théorique générale du code de la route passée le 29 décembre 2022 et a annulé l'examen pratique passé le 21 février 2023 ; 2°) D'enjoindre à la préfète de lui délivrer un permis de conduire dans un délai de deux semaines à compter de la notification du présent jugement sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) De mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. M. B soutient que : - La décision n'est pas motivée ; - Elle est entachée d'une erreur de fait. Par un mémoire en défense, enregistré le 2 août 2023, la Préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin conclut au rejet de la requête comme étant non fondée. Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Simon a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. Dans son mémoire enregistré le 13 juillet 2023, M. B déclare se désister de la présente instance. Son désistement étant pur et simple il y a lieu de lui en donner acte. D E C I D E : Article 1 : Il est donné acte au désistement de M. B. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. A B et à la préfète du Bas-Rhin. Copies-en sera adressée au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Strasbourg. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2023. Le magistrat désigné, H. SIMONLa greffière, F. DOGUI La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière,