Berlioz.ai

Tribunal judiciaire, 27 juin 2025. 24/03252

Juridiction :

Tribunal judiciaire

Numéro de pourvoi :

24/03252

Date de décision :

27 juin 2025

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 27 Juin 2025 N° RG 24/03252 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K32V Epoux [W] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [P] [C] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 12] demeurant [Adresse 5] représentée par Me Armelle PRIMA-DUGAST, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/3057 du 28/11/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) DEFENDEUR : Monsieur [J] [W] né le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 9] (49) demeurant [Adresse 4] représenté par Me Elodie PRAUD, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Hélène RAPITEAU, Juge aux affaires familiales, Assistée de Sophie HARREWYN, Greffier, lors des débats et lors du prononcé, qui a signé la présente décision. JUGEMENT contradictoire, public et en premier ressort mis à disposition au greffe le 27 Juin 2025 date indiquée à l’issue des débats. Me Elodie PRAUD, Me Armelle PRIMA-DUGAST [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement après débats en chambre du conseil, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2ème alinéa de l’article 450 du Code de procédure civile ; VU les articles 233 et 234 du Code civil et les articles 1123 et 1125 du Code de procédure civile; VU le procès-verbal d’acceptation du principe de la rupture du mariage annexée à l’ordonnance sur mesures provisoires ; VU l’article 268 du Code Civil ; PRONONCE le divorce Madame [H] [C] et de Monsieur [J] [W] ; DIT que le dispositif du présent jugement fera l’objet d’une mention en marge de l’acte de mariage des époux dressé le 13 août 2022 par l’officier d’état civil de [Localité 10], ainsi qu’en marge de l’acte de naissance de chacun d’eux, nés respectivement : - Madame [P], [M], [S] [C], née le [Date naissance 6] 1978 à [Localité 11], - Monsieur [J], [N], [U] [W], le [Date naissance 7] 1980 à [Localité 9] ; HOMOLOGUE et ANNEXE la convention établie entre les parties et signée le 9 décembre 2024 ainsi que l’attestation établie le 20 janvier 2025 réglant les effets du divorce entre les époux et relativement aux enfants ; DIT que chacun des époux conservera les frais et honoraires de son propre conseil et afférents à la procédure de divorce. LA GREFFIERE LA JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique
Tribunal judiciaire 2025-06-27 | Jurisprudence Berlioz