Cour de cassation, 09 novembre 2023. 23-16.531

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [J] Pourvoi n° : U 23-16.531 Demandeur(s) : M. [R] et autre Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : Mme [Y] et autres Ordonnance : 51091 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [K] [R], 2°/ Mme [E] [X] épouse [R], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 2 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 16 mars 2023 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [M] [Y], domiciliée [Adresse 4], 2°/ à M. [V] [Y], domicilié [Adresse 4], 3°/ à Mme [C] [Y], domiciliée [Adresse 3], [Localité 2], 4°/ à Mme [G] [Y], domiciliée [Adresse 5], 5°/ à M. [F] [Y], domicilié [Adresse 4]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 6], le 9 novembre 2023