COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON, 27 juin 2023. 23LY01588

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 16 décembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de de communes Bièvre Est a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), ensemble la décision du 11 mars 2020 de rejet de son recours gracieux, subsidiairement d'annuler ladite délibération en ce qu'elle approuve le PLUi en ce qu'il classe la parcelle cadastrée section A n° 857, située sur le territoire de la commune d'Oyeu, en zone inconstructible au titre des risques naturels. Par un jugement no 2002302 du 15 mars 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, M. A, représenté par Me Vives, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 mars 2023 ; 2°) d'annuler la délibération du 16 décembre 2019 en tant qu'elle classe la parcelle cadastrée section A n° 857 en zone inconstructible ; 3°) de mettre à la charge de la communauté de communes de Bièvre Est la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire enregistré le 14 juin 2023, M. A déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : / 1°) Donner acte des désistements ; () ". 2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la communauté de communes de Bièvre Est. Fait à Lyon, le 27 juin 2023. La présidente de la 1ère chambre, M. C La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui les concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition, La greffière,