Tribunal Administratif de Lille, 09 décembre 2024. 2405770
Juridiction :
Tribunal Administratif de Lille
Numéro de pourvoi :
2405770
Date de décision :
9 décembre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 5 juin 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Deûle Amour, représentée par Me Deldique, demande au tribunal :
1°) d'annuler l'arrêté du maire d'Allennes-les-Marais du 8 avril 2024 prononçant la fermeture de l'établissement qu'elle exploite ;
2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2024, la commune d'Allennes-les-Marais conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Par un mémoire, enregistré le 29 novembre 2024, la société Deûle Amour déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; /()/ ".
2. Par un mémoire, enregistré le 29 novembre 2024, la société Deûle Amour indique expressément se désister de sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du maire d'Allennes-les-Marais, en date du 8 avril 2024, prononçant la fermeture de l'établissement qu'elle exploite. Le désistement de la société Deûle Amour étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Deûle Amour.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SARL Deûle Amour et à la commune d'Allennes-les-Marais.
Fait à Lille, le 9 décembre 2024.
Le président de la 3ème chambre
Signé
B. BAILLARD
La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier,
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