Texte intégral
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 9
ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2023
Contestations d'Honoraires d'Avocat
(N° /2023, 2 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00052 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7WG
NOUS, Stéphanie GARGOULLAUD, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Shakiba EDIGHOFFER, Greffière à l'audience et au prononcé de l'ordonnance.
Vu le recours formé par :
Maître [W] [Z]
[Adresse 3]
[Localité 4]
non comparant, non représenté
Demandeur au recours,
contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 4] dans un litige l'opposant à :
Monsieur [T] [S]
[Adresse 1]
[Localité 2]
non comparant, non représenté
Madame [X] [S]
[Adresse 1]
[Localité 2]
non comparant, non représenté
Défendeurs au recours,
Par décision réputée contradictoire, statuant par mise à disposition au greffe,
et après avoir entendu les parties présentes à notre audience publique du 18 Septembre 2023 et pris connaissance des pièces déposées au Greffe,
L'affaire a été mise en délibéré au 26 Septembre 2023 :
Vu les articles 174 et suivants du décret du 27 novembre 1991 ;
***
Vu le recours formé par Mme [W] [Z] auprès du premier président de cette cour, par lettre recommandée avec accusé de réception du 21 janvier 2021 à l'encontre de la décision rendue le 21 décembre 2020, notifiée le 22 décembre 2023, par le bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de Paris.
SUR CE
Vu le désistement total du recours de Me [Z], accepté par M. et Mme [S] par lettre du 8 juin 2023, sollicitant également une dispense de comparaître, enregistrée au greffe le 21 juin 2023,
Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,
Il convient de déclarer parfait le désistement d'appel exprimé par Mme [W] [Z].
PAR CES MOTIFS
La Cour, statuant en dernier ressort, publiquement, par décision réputée contradictoire et par mise à disposition au greffe,
Déclare parfait le désistement d'appel exprimé par Mme [W] [Z] et accepté par M. [T] [S] et Mme [X] [S],
Laisse les dépens à la charge de Mme [W] [Z],
Dit qu'en application de l'article 177 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, la décision sera notifiée aux parties par le greffe de la cour d'appel suivant lettre recommandée avec accusé de réception.
LA GREFFIERE LA PRESIDENTE
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