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Tribunal judiciaire, 10 juillet 2025. 25/06635

Juridiction :

Tribunal judiciaire

Numéro de pourvoi :

25/06635

Date de décision :

10 juillet 2025

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Texte intégral

COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/06635 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SLY MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 10/07/2025 à Me PAILHE, Me MAGNAN DE MARGERIE Copie certifiée conforme délivrée le 10/07/2025 à Copie aux parties délivrée le 10/07/2025 JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame RAMONDETTI, Greffière L’affaire a été examinée à l’audience publique du 01 Juillet 2025 du tribunal judiciaire de MARSEILLE, tenue par Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, juge de l’exécution par délégation du président du tribunal judiciaire de Marseille, assistée de Madame KELLER, Greffière, et assistée de Madame RAMONDETTI, Greffière, lors du délibéré. L’affaire oppose : DEMANDERESSE S.A.R.L. 3C CONSTRUCTIONS, SARL au capital de 500,00 € immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 892 838 715 dont le siège social est [Adresse 4] (FRANCE), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Stéphane PAILHE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEURS Monsieur [M] [C] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] Madame [O] [K] épouse [C] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] tous deux représentés par Maître Guillemette MAGNAN DE MARGERIE, avocat au barreau de MARSEILLE Al’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré. Le président a avisé les parties que le jugement serait prononcé le 10 Juillet 2025 par mise à disposition au greffe de la juridiction. NATURE DE LA DECISION : contradictoire et en premier ressort

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