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Tribunal Administratif de Paris, 03 octobre 2023. 2301308

Juridiction :

Tribunal Administratif de Paris

Numéro de pourvoi :

2301308

Date de décision :

3 octobre 2023

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2023, Mme B D, représentée par M. C, doit être regardée comme demandant au tribunal administratif de Paris de l'exonérer de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie, d'un montant de 782 euros. Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juillet 2023, le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris conclut au non-lieu à statuer. Par un acte, enregistré le 31 juillet 2023, Mme D déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1.Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 2. Par un acte, enregistré le 31 juillet 2023, Mme D a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme D. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B D et à la Direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris. Fait à Paris, le 3 octobre 2023 . La présidente de la 1ère section Mme A La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 2/1-

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