Section du Contentieux, 15 novembre 2021. 454044

Vu la procédure suivante : Le conseil départemental de l'Hérault de l'ordre des médecins a porté plainte contre M. B A devant la chambre disciplinaire de première instance du Languedoc-Roussillon de l'ordre des médecins. Par une décision du 18 mai 2018, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. A la sanction de la radiation du tableau de l'ordre des médecins. Par une décision du 28 janvier 2021, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins, sur son appel, a infligé à M. A la sanction de l'interdiction d'exercer la médecine pendant une durée de deux ans. Par une requête, enregistrée le 29 juin 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A demande au Conseil d'Etat d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de cette décision contre laquelle il s'est pourvu en cassation sous le n° 451208. La requête a été communiquée au conseil départemental de l'Hérault de l'ordre des médecins, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Par un nouveau mémoire, enregistré le 24 septembre 2021, M. A déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " Le président de la section du contentieux, les présidents adjoints de cette section, les présidents de chambre et les conseillers d'Etat mentionnés au quatrième alinéa de l'article R. 122-7 peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au conseil départemental de l'Hérault de l'ordre des médecins. Copie en sera adressée au Conseil national de l'ordre des médecins. Fait à Paris, le 15 novembre 2021. Signé : Maud Vialettes La République mande et ordonne au ministre des solidarités et de la santé en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Edwige Pluche454044 1