Section du Contentieux, 31 janvier 2025. 496575

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Power Factory demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 juillet 2024 portant suspension de la mise sur le marché des produits vendus sous forme de poudre destinés à être consommés par voie intranasale ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 15 octobre 2024, la société Power Factory déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " () les présidents de chambre () peuvent, par ordonnance : 1° : Donner acte des désistements ; () ". Cette procédure ne nécessite ni instruction contradictoire préalable, ni audience publique. 2. Le désistement d'instance de la société Power Factory est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : ---------------- Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Power Factory. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Power Factory. Copie en sera adressée à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles. Fait à Paris, le 31 janvier 2025 La présidente : Anne Egerszegi La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation :