Tribunal Administratif de Marseille, 03 décembre 2024. 2403333

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2024, M. B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier (CH) de Digne-les-Bains a rejeté sa demande préalable du 11 décembre 2023 ; 2°) de condamner le CH de Digne-les-Bains à lui verser, dans un délai de deux mois, sous peine d'astreinte de 50 euros par jour de retard, les indemnités forfaitaires et spécifiques liées à son emploi ; 3°) de mettre à la charge du CH de Digne les Bains une somme de 150 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire en défense, enregistré le 5 novembre 2024, le CH de Digne-les-Bains conclut au non-lieu à statuer sur les demandes principales et au rejet de la demande présentée au titre des frais d'instance. Par un mémoire enregistré le 21 novembre 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux ( ) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (). ". 2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au Centre hospitalier de Digne-les-Bains. Fait à Marseille, le 3 décembre 2024. La présidente de la 7ème chambre, Signé F. SIMON La République mande et ordonne au directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes Côte d'azur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, La greffière,