Cour de cassation, 23 novembre 2023. 23-17.328

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [H] Pourvoi n° : K 23-17.328 Demandeur(s) : M. [X] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la société Joinville et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 51173 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [B] [X], domicilié [Adresse 3], a formé un pourvoi le 14 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 2 février 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Joinville, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 4], le 23 novembre 2023