Tribunal Administratif de Grenoble, 04 mars 2025. 2502043

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2025, Mme C B, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) d'assortir l'injonction faite à la préfète de l'Isère de lui délivrer un rendez-vous d'une astreinte journalière de 200 euros par jour de retard ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 800 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire en défense enregistré le 28 février 2025, la préfète de l'Isère conclut au non-lieu à statuer sur la requête. Par un mémoire enregistré le 3 mars 2025, Mme B déclare se désister de ses conclusions aux fins d'injonction de sa requête mais maintenir celles présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu : - la requête enregistrée le 18 juillet 2024 sous le n° 2405324 ; - l'ordonnance n° 2405325 du 29 juillet 2024 de la juge des référés ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme A pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Par mémoire du 3 mars 2025, la requérante a déclaré se désister de ses conclusions à fin d'injonction de la requête. Il y a lieu d'en prendre acte. 2. Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 600 euros à verser à Mme B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions aux fins d'injonction. Article 2 : L'Etat versera à Mme B une somme de 600 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C B et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée à la préfète de l'Isère Fait à Grenoble, le 4 mars 2025. La juge des référés, A. A La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.