Tribunal Administratif de Paris, 03 octobre 2023. 2305965
Juridiction :
Tribunal Administratif de Paris
Numéro de pourvoi :
2305965
Date de décision :
3 octobre 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête en référé enregistrée le 20 mars 2023, M. B A, représenté par Mes Van Teslaar et Laucoin, demande au juge des référés :
1°) de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la somme de 100 000 euros à titre de provision à valoir sur l'indemnisation définitive de ses préjudices ;
2°) de mettre à la charge de l'AP-HP le versement d'une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les entiers dépens.
Par un mémoire, enregistré le 22 septembre 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Le président du tribunal a désigné M. Théoleyre pour statuer sur les demandes de référé.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ".
2. Par un mémoire enregistré le 22 septembre 2023, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris et à l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris.
Fait à Paris, le 3 octobre 2023
Le juge des référés
M. Théoleyre
La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
No 2305965/6-
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