Cour d'appel, 05 décembre 2023. 23/02858

COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 3] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 23/02858 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUAW - 3ème chambre Décision déférée - 27 Juin 2023- TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] - APPELANT(E/S) S.A.S. CARS CONSULTING AND SERVICES Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., demeurant [Adresse 4] assistée de Me Gautier DE MALAFOSSE de la SARL MALAFOSSE - VEDEL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME(E/S) Madame [L] [H], demeurant [Adresse 2] assistée de Me Isabelle THULLIEZ, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE Monsieur [C] [H], demeurant [Adresse 2] assisté de Me Isabelle THULLIEZ, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE Nous, C. BENEIX-BACHER, Présidente de la 3ème chambre civile, magistrat chargé de la mise en état, Vu l'appel interjeté le 02/08/2023, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel, Vu l'article 908 du Code de procédure civile, Vu l'avis donné à l'appelant le 13 novembre 2023 d'avoir à faire part de ses observations, En l'absence d'observations, L'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti ; PAR CES MOTIFS Prononçons la caducité de la déclaration d'appel. Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date. Disons que les dépens seront supportés par l'appelant. Toulouse le 5 décembre 2023 Le Président de chambre, Magistrat chargé de la mise en état C. BENEIX-BACHER