Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 19 octobre 2023. 2312834

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2023, M. B A demande au tribunal d'enjoindre à l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS) de traiter sa demande de permis de conduire. Par un acte, enregistré le 11 octobre 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 2. Par un mémoire enregistré le 11 octobre 2023, M. A s'est désisté purement et simplement de sa requête. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Par ces motifs, le tribunal ordonne : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. Fait à Cergy, le 19 octobre 2023. La présidente de la 4ème chambre, signé C. Bories La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision