Cour administrative d'appel de Marseille, 10 mars 2025. 24MA02779
Juridiction :
Cour administrative d'appel de Marseille
Numéro de pourvoi :
24MA02779
Date de décision :
10 mars 2025
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Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2024, M. A D a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les décisions en date du 27 août 2024 par lesquelles le Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires (CROUS) d'Aix-Marseille-Avignon fait suite à ses demandes de remboursement de la Contribution de la vie étudiante et de Campus (CVEC) pour les années 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022.
Par une ordonnance n° 2410096 du 8 novembre 2024, la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande comme irrecevable.
Procédure devant la Cour :
Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2024, M. D demande à la Cour :
1°) d'annuler cette ordonnance ;
2°) d'annuler les décisions du 27 août 2024 du CROUS d'Aix-Marseille-Avignon en ce qu'elles lui attribuent la qualité d'étudiant boursier.
Par un mémoire, enregistré le 17 février 2025, M. D a déclaré se désister de sa requête.
Vu :
- la décision du président de la Cour en date du 1er octobre 2024 désignant M. B C pour statuer dans les conditions prévues à l'article R. 222-1 du code de justice administrative ;
- les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ".
2. Par un mémoire, enregistré le 17 février 2025, M. D a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, et rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. D.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A D.
Fait à Marseille, le 10 mars 2025. 2
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