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Cour administrative d'appel de Marseille, 10 mars 2025. 24MA02779

Juridiction :

Cour administrative d'appel de Marseille

Numéro de pourvoi :

24MA02779

Date de décision :

10 mars 2025

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2024, M. A D a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les décisions en date du 27 août 2024 par lesquelles le Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires (CROUS) d'Aix-Marseille-Avignon fait suite à ses demandes de remboursement de la Contribution de la vie étudiante et de Campus (CVEC) pour les années 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022. Par une ordonnance n° 2410096 du 8 novembre 2024, la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande comme irrecevable. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2024, M. D demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler les décisions du 27 août 2024 du CROUS d'Aix-Marseille-Avignon en ce qu'elles lui attribuent la qualité d'étudiant boursier. Par un mémoire, enregistré le 17 février 2025, M. D a déclaré se désister de sa requête. Vu : - la décision du président de la Cour en date du 1er octobre 2024 désignant M. B C pour statuer dans les conditions prévues à l'article R. 222-1 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 2. Par un mémoire, enregistré le 17 février 2025, M. D a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, et rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. D. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A D. Fait à Marseille, le 10 mars 2025. 2

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