Cour de cassation, 02 juin 2004. 02-42.698

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 19 février 2004 et le 27 avril 2004, la SCP Gatineau, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Clinique de Miremont et de MM. X... Y... et Z..., se désister du pourvoi principal formé par eux contre les arrêts rendus par la cour d'appel de Montpellier les 5 juin 2001, 19 février 2002 et 23 octobre 2001 au profit de Mme A..., et que par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 26 février 2004 par la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de Mme A..., se désister du pourvoi incident formé par elle dans la même affaire ; Attendu que ces désistements, intervenus après le dépôt du rapport, doivent être constatés par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE aux demandeurs au pourvoi principal de leur désistement de pourvoi et à Mme A... de son désistement de pourvoi incident ; Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du deux juin deux mille quatre.