Cour de cassation, 07 juin 2000. 98-41.176

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Foxy Productions, société à responsabilité limitée, dont le siège est Escalier 38, Appartement ..., représentée par M. Louis Alexandre Gasque, gérant, en cassation de l'arrêt n° 479 rendu le 28 octobre 1997 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (chambre sociale), au profit de Mme Céline X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 avril 2000, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Rouquayrol de Boisse, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chagny, Lanquetin, conseillers, Mme Lebée, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Rouquayrol de Boisse, conseiller référendaire, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que la société Proxy Production a formé un pourvoi en cassation, contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis rendu le 28 octobre 1997, dans une instance l'opposant à Mme X... ; Mais attendu qu'en vertu de l'article 604 du nouveau Code de procédure civile, le pourvoi en cassation tend à faire censurer la non conformité de la décision qu'il attaque aux règles de droit ; Et attendu que, sous couvert de griefs non fondés d'insuffisance de motifs et de dénaturation, le pourvoi ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de cassation, les éléments de fait et de preuve qui ont été appréciés par les juges du fond ; qu'il ne saurait être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Foxy Productions aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du sept juin deux mille.