Berlioz.ai

Cour de cassation, 24 octobre 2019. 19-16.255

Juridiction :

Cour de cassation

Numéro de pourvoi :

19-16.255

Date de décision :

24 octobre 2019

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

COUR DE CASSATION Chambre sociale __________ Odesi Pourvoi n° : M 19-16.255 Demandeur : l'union départementale des syndicats force ouvrière de la Sarthe Avocat : Me Haas Défendeurs : la société Socopa et autres Avocat : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 61787 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, BRUNO CATHALA, PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE SOCIALE, ASSISTÉ DE VÉRONIQUE DUMONT, GREFFIER DE CHAMBRE, VU l'article 1026 du code de procédure civile ; ATTENDU QUE l'union départementale des syndicats force ouvrière de la Sarthe, dont le siège est [Adresse 2], s'est pourvue en cassation le 10 mai 2019, et a déposé un pourvoi rectificatif le 16 mai 2019, contre le jugement rendu le 3 mai 2019 par le tribunal d'instance du Mans (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société SOCOPA, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à M. [N] [O], 3°/ à M. [F] [M], 4°/ à Mme [J] [V], 5°/ à M. [E] [Y], 6°/ à Mme [Y] [A] [C], 7°/ à Mme [B] [W], 8°/ à M. [I] [K], 9°/ à M. [D] [S], 10°/ à M. [R] [G], 11°/ à M. [T] [X], tous domiciliés chez SOCOPA [Adresse 3], 12°/ à l'Organisation syndicale CFE-CGC, dont le siège est [Adresse 1], 13°/ à l'Organisation syndicale CFDT, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation ; QUE, par acte reçu au greffe de la Cour de cassation le 6 août 2019, Me Haas, agissant pour la demanderesse au pourvoi, a déclaré se désister du pourvoi ; PAR CES MOTIFS : CONSTATONS le désistement de la demanderesse au pourvoi. VU l'article 700 du code de procédure civile, rejetons la demande. Fait à Paris, le 24 octobre 2019

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique
Cour de cassation 2019-10-24 | Jurisprudence Berlioz