Tribunal Administratif de Nantes, 22 décembre 2023. 2302056

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 février 2023, l'association PAZ - Paris Animaux Zoopolis demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commune du Mans a refusé de lui délivrer les documents administratifs en cours et ceux des trois dernières années (conventions, contrats, annexes, factures) relatifs à la gestion des pigeons ; 2°) d'enjoindre à la commune du Mans de lui communiquer les documents administratifs en cours et ceux des 3 dernières années (conventions, contrats, annexes, factures) relatifs à la gestion des pigeons dans undélai de sept jours à compter de la décision à intervenir et ce, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de la commune du Mans le versement de la somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire en défense, enregistré le 8 décembre 2023, la commune du Mans conclut au non-lieu à statuer. Par un mémoire, enregistré le 14 décembre 2023, l'association PAZ - Paris Animaux Zoopolis se désiste de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 2. Le désistement de sa requête par l'association PAZ - Paris Animaux Zoopolis est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'association PAZ - Paris Animaux Zoopolis. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association PAZ- Paris Animaux Zoopolis et à la commune du Mans. Copie en sera adressée à la Commission d'accès aux documents administratifs. Fait à Nantes, le 22 décembre 2023. Le président, A. DURUP DE BALEINE La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, la greffière,