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Tribunal Administratif de Nice, 03 octobre 2023. 2304123

Juridiction :

Tribunal Administratif de Nice

Numéro de pourvoi :

2304123

Date de décision :

3 octobre 2023

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 août 2023, M. B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2023 par lequel le maire d'Opio a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de la réalisation de travaux sur une parcelle de terrain cadastrée section BA 4 sise 28 bis, chemin du Poudeirac ; 2°) d'enjoindre au maire d'Opio de lui accorder le permis de construire sollicité à compter de la notification de la décision à intervenir sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de la commune de d'Opio la somme de 3 000 euros, à lui verser au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 4°) de condamner la commune d'Opio aux entiers dépens de l'instance. La commune d'Opio a présenté des observations enregistrées le 7 septembre 2023. Par un mémoire, enregistré le 12 septembre 2023, M. A a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ". 2.Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la commune d'Opio. Fait à Nice, le 3 octobre 2023. Le président de la 4ème chambre, Signé T. BONHOMME La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier en chef, Ou par délégation le greffier.

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