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Tribunal Administratif de Marseille, 29 janvier 2025. 2500259

Juridiction :

Tribunal Administratif de Marseille

Numéro de pourvoi :

2500259

Date de décision :

29 janvier 2025

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2025, le préfet des Alpes-de-Haute-Provence demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 552-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à M. B d'évacuer sans un délai le logement qu'il occupe dans l'immeuble du centre d'accueil pour demandeurs d'asile, situé 3 boulevard Mirabeau à Manosque, mis à sa disposition par l'association Adoma ; 2°) d'autoriser le concours de la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du centre d'accueil pour demandeurs d'asile afin de débarrasser les lieux des meubles s'y trouvant, aux frais et risques de M. B, à défaut pour celui-ci d'avoir emporté ses effets personnels. La requête a été communiquée à M. B qui n'a pas produit de mémoire. Par un mémoire, enregistré le 29 janvier 2025, le préfet des Alpes-de-Haute-Provence déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu la décision du 1er juillet 2024 du président du tribunal désignant M. A pour exercer les fonctions de juge des référés prévues au livre V du code de justice administrative. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Le désistement du préfet des Alpes-de-Haute-Provence est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du préfet des Alpes-de-Haute-Provence. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au ministre de l'intérieur et à M. B. Copie en sera transmise au préfet des Alpes-de-Haute-Provence. Fait à Marseille, le 29 janvier 2025. Le juge des référés, Signé T. A La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière,

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