Texte intégral
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
[Adresse 1]
[Localité 1]
Tél.: 05 61 33 70 70
Références à rappeler : N° RG 26/00610 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RK6H - 3ème chambre
Décision déférée - 16 Décembre 2025- TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] - 23/01128
APPELANT(E/S)
Monsieur [Y] [X], demeurant [Adresse 2]assisté de Me Julia BONNAUD-CHABIRAND, avocat au barreau de TOULOUSE
Madame [I] [F] épouse [X], demeurant [Adresse 2]
assistée de Me Julia BONNAUD-CHABIRAND, avocat au barreau de TOULOUSE
INTIME(E/S)
Monsieur [B] [W], demeurant [Adresse 3]assisté de Me Thierry DEVILLE de la SARL ALIZE 360, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE
S.A. GENERALI VIE
, demeurant [Adresse 4]
assistée de Me Elisabeth LAJARTHE de la SELARL DBA, avocat au barreau de TOULOUSE, Me Olivia RISPAL CHATELLE de la SELARL Cabinet AUBER, avocat au barreau de PARIS
Mutuelle THELEM ASSURANCES, demeurant [Adresse 5]
assistée de Me Emmanuelle DESSART de la SELAS CABINET D'AVOCATS DESSART ROULLET, avocat au barreau de TOULOUSE
CPAM DU TARN ET GARONNE, demeurant [Adresse 6]
assistée de Me Robert françois RASTOUL de la SCP R.F. RASTOUL-S. FONTANIER-A. COMBAREL, avocat au barreau de TOULOUSE
Nous, E. VET, magistrat chargé de la mise en état,
Vu l'appel interjeté le 20/02/2026, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel,
Vu l'article 908 du Code de procédure civile,
Vu l'avis donné à l'appelant, le 29 juin 2026 d'avoir à faire part de ses observations
Vu l'absence d'observations
Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.
Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date.
Disons que les dépens seront supportés par l'appelant.
Toulouse le 11 Septembre 2026
Le Magistrat chargé de la mise en état
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Sans engagement • Annulation à tout moment