Tribunal Administratif de Grenoble, 20 février 2024. 2203040
Juridiction :
Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro de pourvoi :
2203040
Date de décision :
20 février 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 12 mai 2022, M. A B, représenté par l'AARPI Alternatives avocats, demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision du 10 mars 2022 par laquelle le haut fonctionnaire de défense et de sécurité a rejeté son recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision lui ayant refusé l'accès à un centre nucléaire de production d'électricité, ainsi que la décision initiale de refus d'accès ;
2°) d'enjoindre à l'Etat de lui accorder l'autorisation d'accès dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir ou, à défaut, de réexaminer sa demande dans le même délai ;
3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un acte enregistré le 15 février 2024, M. B informe le tribunal qu'il se désiste de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / () / 1° Donner acte des désistements () ".
2. Par un acte enregistré le 15 février 2024, M. B a informé le tribunal qu'il se désistait de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Fait à Grenoble, le 20 février 2024.
Le président,
V. L'HÔTE
La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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