COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON, 18 décembre 2023. 23LY03072

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2022 par lequel le maire de la commune des Gets a accordé un permis de construire valant démolition à la SCCV Chamoue 8 en vue de la réalisation d'un bâtiment collectif d'habitation, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux. Par une ordonnance no 2302503 du 27 juillet 2023, la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 27 septembre 2023, M. A, représenté par Me Dangel, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 27 juillet 2023 ; 2°) d'annuler le permis de construire du 28 octobre 2022 et la décision implicite de rejet du recours gracieux du 23 décembre 2022 formé contre ce permis ; 3°) de mettre à la charge de la commune des Gets la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire enregistré le 22 novembre 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : / 1°) Donner acte des désistements ; () ". 2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, à la commune des Gets et à la SCCV Chamoue 8. Fait à Lyon, le 18 décembre 2023. La présidente de la 1ère chambre, M. C La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui les concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition, La greffière,