Cour de cassation, 02 mars 2023. 20-23.658

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : D 20-23.658 Demandeur : M. [B] et autre Défendeur : la société Club du domaine de [Localité 1] Requête n° : 1388/22 Ordonnance n° : 90254 du 2 mars 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [J] [B], ayant la SARL Cabinet Briard pour avocat à la Cour de cassation, M. [J] [F], ayant la SARL Cabinet Briard pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Club du domaine de [Localité 1], représentée par la société FHB, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 2 février 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 18 novembre 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro D 20-23.658 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 29 octobre 2020 par la cour d'appel de Rouen ; Vu l'ordonnance du 6 octobre 2022 rejetant la requête en réinscription ; Vu la requête du 23 novembre 2022 par laquelle M. [J] [B], M. [J] [F] demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ; Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro D 20-23.658 est autorisée. Fait à Paris, le 2 mars 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Joël Boyer